Oxfam, un acteur clé dans la réforme et la gouvernance foncière en République Centrafricaine

Depuis plusieurs décennies, la République Centrafricaine fait face à d’importants défis en matière de gestion foncière. Les conflits armés, les inégalités d’accès à la terre, et l’absence d’une politique foncière claire ont fragilisé la gestion du patrimoine foncier national. La gestion est aujourd’hui répartie entre plusieurs départements ministériels, chacun ayant ses propres responsabilités, sans cadre stratégique ou document de politique foncière unique. La loi N°60/139 du 25 mai 1960, remplacée par la loi N°63/441 du 9 janvier 1964, demeure la référence législative en vigueur, mais elle ne répond plus aux besoins actuels du pays.

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Face à cette situation, la RCA a besoin d’un cadre clair et partagé pour exploiter durablement ses ressources naturelles et assurer un avenir prospère à ses citoyens. Il est donc nécessaire d’élaborer une politique foncière cohérente et inclusive pour garantir la sécurité foncière, promouvoir une gestion durable des ressources naturelles, et favoriser un développement socio-économique équilibré. Selon SITAMON Jerome, président du REPALCA, Réseau des peuples autochtones de Centrafrique, un des participants témoigne de l’importance de cette formation qui ouvrira des portes à son réseau mais aussi à la RCA, « Vous ne pouvez pas savoir à quel point je suis content de cette initiative entamer par la #FAO et #OXFAM. Les autochtones se confrontent souvent à des difficultés à ce sujet cependant ils ne savent où aller afin de trouver une solution. Cette politique vient à point nommé soulager cette population ».

Un des résultats majeurs a été la mise en place d’un comité technique multi-acteurs chargé d’harmoniser les instruments juridiques relatifs au foncier, incluant la société civile et certains membres du gouvernement. Ce comité, créé par arrêté ministériel, constitue une étape essentielle vers une gestion plus responsable et concertée du foncier.

Formation des formateurs sur les Directives Volontaires des Régimes Fonciers

Oxfam a également organisé durant deux jours une formation innovante pour renforcer les compétences des formateurs locaux sur les Directives Volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers. Ces directives, adoptées par la communauté internationale, offrent un cadre pour améliorer la sécurité foncière, promouvoir la gestion durable des terres, et réduire les conflits.

La formation, qui s’est tenue a permis à une quarantaine de formateurs issus des ministères de la Réforme Foncière et de I ‘Aménagement du Territoire, des OSC, et des acteurs communautaires d’acquérir des compétences clés. Ces formateurs seront désormais en mesure de transmettre ces bonnes pratiques aux communautés, notamment aux agriculteurs, aux éleveurs, et aux populations autochtones. A l’issu de cette formation, les participants ont aussi mis en place un plan d’élaboration d’action et une charte d’engagement des OSC dans la gouvernance foncière. Ces documents visent à assurer une implication active de la société civile dans l’élaboration, la mise en œuvre, et le suivi de la politique foncière nationale. L’objectif ultime est de créer les conditions d’un développement socio-économique harmonieux, équilibré et durable.

Dans cette optique, le projet « Améliorer la gouvernance foncière et réduire les conflits liés à la transhumance transfrontalière en République du Tchad, en République du Cameroun et en République Centrafricaine » a été lancé par la FAO et Oxfam. Ce projet vise à renforcer les capacités des acteurs nationaux et locaux en leur fournissant des directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers, couvrant les terres, la pêche, l’eau et les forêts.

Oumar Ndiaye, chef de la section terre, eau, climat et forêt du bureau sous-régional de la FAO en Afrique Centrale, explique : « Nous allons réaliser cela à travers un comité multi-acteurs que nous allons mettre en place, regroupant environ 80 à 90 personnes. La formation des formateurs sera menée par un groupe plus restreint. Lors des ateliers régionaux et nationaux, nous suivrons le processus pour vérifier si ces formateurs ont bien assimilé le contenu de la formation. Nous évaluerons également si des séances de restitution et de renforcement des capacités ont été organisées par ces formateurs. Étant donné que ce projet est sous-régional, impliquant le Tchad, le Cameroun et la RCA, des ateliers au niveau sous-régional seront également organisés. Ces formateurs auront un rôle clé en partageant l’expérience centrafricaine, ainsi que des succès et spécificités propres à chaque pays dans le cadre de cette initiative régionale », a-t-il précisé.

Les modules de formation s’articulent autour des directives volontaires, en adoptant une approche allant du général au particulier. Ils insistent sur la nécessité d’une gouvernance foncière plus inclusive. La formation inclura des exemples de succès en Amérique latine, ainsi qu’en Afrique sahélienne, notamment au Sénégal, au Burkina Faso, en Mauritanie, au Niger, et au Tchad voisin.

Harouna Tamboura, Directeur des programmes chez OXFAM, évoque les défis rencontrés : « Les principaux obstacles concernent la mobilisation des acteurs autour de l’élaboration de la loi foncière. Nous souhaitons que ce projet soit aussi inclusif que possible. Après la formation des formateurs, il est crucial d’assurer une meilleure représentativité et une participation accrue lors des consultations, tant au niveau régional que local. Les coûts liés aux transports constituent aussi un défi. Nous aimerions limiter le nombre de participants, tout en favorisant la participation de la société civile et des groupes marginalisés, afin qu’ils puissent faire entendre leur voix dans ce processus, car cela touche aussi leur mode de gouvernance et leur mode de vie », a-t-il souligné. Les résultats concrets de ces actions se traduisent par une meilleure coordination entre acteurs, une sensibilisation accrue, et une implication plus forte des communautés dans la gestion de leur territoire.

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Oxfam, avec ses partenaires, poursuit leur engagement pour accompagner la RCA dans la mise en œuvre d’une politique foncière cohérente, inclusive et durable. La formation des formateurs, la sensibilisation des acteurs locaux, les consultations régionales à Bossangoa, Berberati, Sibut et à Bangui ainsi la consolidation des mécanismes participatifs sont autant d’actions qui contribuent à bâtir une gouvernance foncière responsable.

Les réalisations d’Oxfam dans le domaine de la gouvernance foncière en RCA illustrent son rôle essentiel dans la promotion d’une gestion responsable, participative, et durable du patrimoine foncier national. Ces actions concrètes participent à la reconstruction d’un pays plus stable, équitable, et résilient frappé par des conflits depuis des décennies.